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La séance est reprise. Alors nous reprenons la discussion deuxième lecture de la proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Chers collègues avant peut-être un rappel au règlement je vais juste vous rappeler les règles si ça vous dérange pas. Non je vais le faire maintenant. Je vais vous rappeler la règle monsieur, si ça vous dérange pas que je prenne la parole. Mes chers collègues je vou ...
Collègues, après l'audition de l'ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone atlantique, nous recevons à présent son excellence, M. Luino Volsi, ambassadeur d'Haïti en France, qui est accompagné de M. Ricardo Lambert, responsable de la communication à cette ambassade. Nous vous remercions, M. l'ambassadeur, cher Luino, d'avoir répondu à l'invitation de la délégation sénatoriale aux Outre-mer et de participer à cet échange. Nous avions eu l'occasion d'évoquer l'h ...
La séance est reprise en application du 5e alinéaire de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prise pour son application. La Commission des Affaires Économiques a émis lors de sa réunion de ce jour un avis favorable avec 24 voix pour et deux voix contre à la nomination de madame Anne-Isabel Etienne-Habre aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. L'ordre du jour rapp ...
Le président de la République est adopté. On passe au 851 qui est un scrutin public avec avis favorables de la Commission et sagesse du gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. 103 votants tous exprimés. La majorité est à 52 pour 102 contre 1. Il est adopté. Il fait tomber les deux suivants. On passe au 830. Amendement de messieurs les rapporteurs. Monsieur de la traite. Le présent amendement corrige une erreur matérielle. Il vient modifier l'article du code général ...
Le réseau de l'enseignement catholique est un réseau laïque, juif, protestant, d'école de langue régionale et un réseau musulman. Les établissements privés musulmans sont une dizaine à être sous contrat en France. Le lycée Averroès de Lille a vu son contrat d'association être rompu par le préfet du Nord avant qu'il soit rétabli par le tribunal administratif de Lille. La mise de l'Education nationale de l'Etat a été à 14 reprises contrôlées en quelques années. Le chiffre de 1 ...
Bonjour à toutes et tous. Merci d'avoir répondu présent pour cette conférence de presse au cours de laquelle nous allons vous présenter avec Monsieur le rapporteur, mon cher Dani, Dani Wetteblay, donc sénateur du Nord, les recommandations et les conclusions de notre rapport adopté hier à l'unanimité par nos collègues. Je salue la présence de Karine Daniel, qui était membre de cette commission d'enquête à l'issue de près de quatre mois de travaux. D'habitude, une commission d'enquà ...
Je les centralise pour mon chef, le Premier ministre, qui peut ainsi vérifier que les services de renseignement ont bien agi dans les limites qu'il a fixées dans son autorisation, dans les décisions qu'il a prises. Mais également, cette centralisation bénéficie à l'autorité indépendante qui peut exercer son contrôle à posteriori en ayant un accès permanent complet direct, comme le prescrit la loi aux données. Merci. Je vous propose que nous suspendions. Monsieur le rapporteur géné ...
Je voudrais tout d'abord vous donner les excuses de quelques collègues. Audrey Bellime qui est absente parce qu'elle a un décès dans sa famille. Didier Mandeli, Hervé Gilet et Olivier Jacquin sont à Roclore pour le rendu du rapport ambition transport. Donc ils en ont au moins pour jusqu'à 11h, voire 11h30. Donc ce n'est pas sûr qu'ils viennent nous rejoindre. Ils viennent nous rejoindre après à la question. Je tiens à dire à nos invités que je suis heureux de les accueillir, que je n ...
Mes chers collègues, est-ce que vous pouvez prendre place ? Ah ben oui, oui, j'espère bien. Monsieur Kuipers ? Plus si tous les deux ils se parlent entre eux. Mes chers collègues, merci donc d'avoir répondu présent et nous sommes très heureux d'accueillir madame Etienne Himbres, donc Anne-Isabelle Etienne Himbres, qui est la candidate proposée par le président de la République à la fonction d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternative ...
... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... M. Zerhâkoman, M M. Bernard-Marie Dupont, M M. Jacques Ricot, M M. Francis Wolf, M M. Francis Wolf, M M. Francis Wolf, M M. Francis Wolf, M M. Francis Wolf, M m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m ...
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