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à l'absence de gouvernement s'ajoute l'absence durable de budget. Personne ne peut sérieusement croire que nous pouvons vivre une année entière sous l'empire d'une loi spéciale qui peut certes permettre de payer les fonctionnaires mais qui n'offre aucun cas de juridique pour répartir les dotations, les subventions et financer les mesures nouvelles dont chaque année nous avons besoin. Pour priver la France de 2026 de gouvernement et de budget, il faut donc des raisons sérieuses. Des raiso ...
La séance est reprise. L'amendement numéro 19, monsieur Taverne. Merci monsieur le Président, monsieur le Ministre. Donc en fait cet amendement visait à réécrire l'article unique, mais je prends bien évidemment en considération la rédaction grâce à l'amendement numéro 39 du gouvernement, qui va en fait dans le sens du Rassemblement national, et notamment de la proposition de Marine Le Pen, d'instaurer une présomption de l'exestime des forces de l'ordre. Donc cette écriture nous cor ...
de l'INSEE, notre rôle n'est pas d'aller, si j'ose dire, à la recherche du caractère vivant ou décédé de l'ensemble des individus dont nous n'avons pas reçu d'informations concernant les décès. En revanche, évidemment, les caisses de sécurité sociale en permanence, on mène des actions pour vérifier, bien entendu, le fait que les prestations qui sont dues éventuellement à des personnes vivant aujourd'hui à l'étranger doivent continuer à être versées, et en particulier, le cas ...
sur ce sous-amendement. Merci, Monsieur Bonnet. Dans votre amendement, on a bien le même rythme que ce que je propose, à savoir le rythme de 72 heures pour statuer, les 8 jours et les 15 jours. On a bien également les mêmes pouvoirs sur l'interdiction de paraître et notamment l'attribution du logement auprès des familles. Donc je ne vois pas ce qu'apporte votre amendement. En fait, c'est une écriture différente mais d'exactement la même chose. C'est pourquoi je vous proposerai plutôt u ...
dont vous travaillez et ce qui me permet de saluer madame Kathleen Grosset. Vous avez fait l'essentiel de votre carrière dans l'agence de presse photographique Raffo, vous avez été la directrice pendant 12 ans et vous êtes désormais présidente du CDJM depuis 2021. Monsieur Yann Guégan vous êtes diplômé de l'ESJ de Lille, vous avez notamment travaillé pour rue 89 et depuis 2019 pour le magazine Contexte où vous êtes chargé de l'innovation éditoriale, vous êtes vice-président du C ...
le cas de Grand Pillier, le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques marines, la création d'outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, l'obligation d'études d'impact pour les activités humaines, le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au profit des pays en développement. En 2021, déjà, l'Assemblée avait adopté à l'unanimité la résolution appelant à un accord ambitieux que nou ...
et accueillir nos invités. Donc nous avons pour poursuivre cette commission le plaisir d'accueillir ce matin le professeur Mario Giro, membre du conseil de présidence de la communauté Sanegidio et madame Valérie Rénier, présidente de la communauté de Sanegidio en France. Madame la présidente, monsieur le ministre, soyez les bienvenus dans notre commission. Je rappelle également monsieur Giro que vous êtes ancien vice-ministre italien des affaires étrangères. J'ai oublié, excusez-mo ...
Cette situation est d'autant plus dommageable que dans le même temps, un PLFSS qui n'arrangera en rien la crise financière de l'hôpital vient d'être adopté. Oui, le principe de gratuité doit s'appliquer, et vite, quelle que soit la formule retenue. Mais donner deux ans pour se mettre en conformité et plafonner à deux heures la gratuité pour les visiteurs, c'est assez loin de ce qu'énonce le titre de votre proposition de loi. En outre, l'article 2 nous laisse perplexe. Les critères én ...
La séance est reprise. La parole est à monsieur Fialer pour une mise au point au sujet d'un vote. Merci Monsieur le Président. Lors du scrutin public numéro 147, notre collègue Mohamed Ahmed Lawedge souhaitait voter contre. Je vous en remercie. Merci acte et donnée de votre mise au point. Elle figurera dans l'alice politique du scrutin concerné. La parole est à monsieur Jaumier pour un rappel au règlement. Merci Monsieur le Président. Notre règlement dans son article 44 bis alinéa 4 ...
La séance est ouverte. Madame la Ministre, mes chers collègues, j'informe le Sénat que la Commission mixte paritaire chargée d'élaborer le texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la nation et réapparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. L'ordre du jour appelle à une déclaration du gouvernement suivie d'un débat en app ...
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